Constitution du Panama

Constitution du Panama
Description de l'image Flag of Panama.svg.
Présentation
Titre Constitution du Panama
Pays Drapeau du Panama Panama
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1972
Version en vigueur 2004

Lire en ligne

consulter

Le Panama est régi par la Constitution du Panama de 1972 telle que modifiée successivement en 1978, 1983, 1993, 1994 et 2004[1]. Il s'agit de la quatrième constitution du Panama, les constitutions précédentes ayant été adoptées en 1904, 1941 et 1946. Les différences entre ces constitutions tiennent aux crises politiques traversées par le Panama[2].


From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy